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Apple soutient le projet de loi californien visant à obliger les entreprises à rendre compte de leur empreinte carbone
information fournie par Reuters 08/09/2023 à 19:06

par Isla Binnie

NEW YORK, 8 septembre (Reuters) - Apple AAPL.O a soutenu un projet de loi du Sénat californien qui obligerait les grandes entreprises à déclarer les niveaux de gaz à effet de serre qu'elles émettent chaque année, a déclaré le sénateur qui a proposé la mesure , ce qui en fait la dernière grande entreprise en date à agir de la sorte.

"Tout au long de notre parcours environnemental, nous avons insisté sur l'importance des mesures et des rapports pour nous aider à comprendre notre impact", indique la lettre, signée par D. Michael Foulkes, directeur des affaires gouvernementales locales et nationales d'Apple, dont le sénateur Scott Wiener a publié une copie jeudi sur X , anciennement connu sous le nom de Twitter.

Le projet de loi de M. Wiener obligerait les entreprises publiques et privées dont le chiffre d'affaires annuel dépasse le milliard de dollars et qui exercent leurs activités en Californie, traditionnellement soucieuse du climat, à divulguer des données vérifiées de manière indépendante sur leurs émissions de gaz à effet de serre.

"Merci, Apple, d'avoir clairement montré que c'est faisable (et), un élément essentiel de l'action climatique", a écrit M. Wiener.

Apple n'a pas répondu immédiatement à une demande de commentaire.

Le principal organisme américain de réglementation des valeurs mobilières doit encore publier une règle attendue de longue date sur les informations relatives au climat , et les sénateurs californiens vont de l'avant au niveau de l'État.

Un autre projet de loi en cours d'examen obligerait les entreprises opérant en Californie et réalisant un chiffre d'affaires de 500 millions de dollars à rendre compte des risques financiers liés au climat, en indiquant par exemple si elles ont prévu un budget pour faire face à l'augmentation des coûts de mise en conformité et d'assurance.

L'ensemble de ces projets de loi pourrait concerner des milliers d'entreprises.

Des groupes tels qu'Adobe ADBE.O , Ikea et Microsoft ont exprimé leur soutien au projet de loi de M. Wiener dans une lettre adressée aux autorités californiennes en août, selon une copie mise en ligne par le groupe activiste Ceres.

Dans sa lettre à M. Wiener, Apple salue la tentative de son projet de loi d'obliger les entreprises à mesurer et à déclarer les émissions indirectes liées à leurs chaînes d'approvisionnement et à leurs utilisateurs finaux, connues sous le nom de "Scope 3".

Notant que la législation laisse actuellement en suspens la date à laquelle les émissions des champs d'application 1 et 2 - qui concernent les émissions liées aux opérations et celles associées à la consommation d'énergie d'une entreprise - Apple suggère de "laisser suffisamment de temps pour la collecte des données, le contrôle de la qualité et l'examen par une tierce partie".

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